Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.investisseurimmobilierdebutant.fr/

Est considéré comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.

https://www.investisseurimmobilierdebutant.fr/se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commandes

Lors de la validation d’une commande, un mail de confirmation est adressé au client et la commande enregistrée. A réception de cette commande, Le client reçoit par email les informations nécessaires à la bonne réception du produit.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Les produits commercialisés peuvent êtres consultables en ligne uniquement, téléchargeables par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais ou ces deux possibilités combinées.

Disponibilités des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site https://www.investisseurimmobilierdebutant.fr/, elles sont valables. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation, avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur les documents de ventes.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Investisseurimmobilierdebutant.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder quinze jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur.

Paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente  Paypal.com, Clickbank.com, 1Tpe ou toute autre plateforme de commercialisation; le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, Clickbank ou toute autre plateforme de commercialisation

 Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Investisseurimmobilierdebutant.fr. peut offrir une garantie supplémentaire et étendue de plusieurs jours.Ces jours de garantie commencent à courir dès réception des articles. Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des conditions générales de vente de cette plateforme.

 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.